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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

INTRODUCTION

La protection de votre vie privée nous tient à coeur. Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation applicable, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution, remplacée à partir du 25 mai 2018 par le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) (« Règlement Général sur la Protection de Données »)( ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».

Dans la présente politique de protection des données, nous vous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et comment nous les traitons. En nous communiquant vos données à caractère personnel (par le biais de notre site web, par le biais de notre mobile app où autre) vous acceptez la présente politique de protection de la vie privée. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles de quelqu'un d’autre, vous êtes censés avoir discuté le contenu des présentes infos avec la personne concernée et avoir obtenu l’accord de la personne concernée pour nous communiquer ses données à caractère personnel.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de protection des données, ainsi que nos conditions générales et/ou autres conditions applicables à nos produits et services.

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.

Dernière mise à jour: février 2018

Responsable du Traitement:
Gabriëls en C° SA, Hekkestraat 41, 9308 Hofstade (ci-après “Gabriëls” ou “nous” )
Tel: 053/78 98 78
Email: privacy@gabriels.be

A qui s’adresse notre politique de protection des données?

Cette politique de protection de données s’applique au traitement des données à caractère personnel de nos clients et prospects qui montrent un intérêt pour nos produits et services, ainsi que de nos anciens clients, dont les données à caractère personnel sont encore enregistrées dans notre base de données.

Cette politique s’applique également au traitement des données de nos fournisseurs et nos contacts d’affaires.

Catégories de données traitées

Selon les produits ou services spécifiques que vous achetez chez nous ou la relation d’affaires que nous avons avec vous, en tant que fournisseur ou autre contrat d’affaires, nous pouvons traiter les types de données suivantes:

Informations générales: information pour vous identifier ou pour vous contacter

Particuliers: nom, prénom, sexe, adresse, téléphone (fixe et/ou GSM), e-mail, fax, date de naissance etc.

Sociétés: dénomination, forme juridique, adresse, téléphone (fixe et/ou GSM), n° TVA , n° d’entreprise, nom personne de contact, fonction ou titre, téléphone personne de contact (fixe et/ou GSM), e-mail, etc.

Informations relatives au contrat informations relatives à l’exécution du contrat spécifique ou la transaction effectuée via Gabriels ( livraison de mazout à domicile, commande via le webshop, carte essence, épargne mazout, gestion de votre prélèvement de la taxe kilométrique par le biais de Sattelic, …) ou relative aux produits et services que vous livrez en tant que fournisseur de Gabriëls.

Cela peut viser entre autre : numéro de client ou de dossier, historique de commande ou de transaction, account login pour webshop, adresse de livraison, numéro de carte essence, utilisateur carte essence, spécifications relative à l’utilisation de la carte essence (ex. Limite autorisée, produits autorisés), feuille de réservoir de mazout, information crédit score (uniquement pour les assujettis au TVA) , information de paiement (ex. IBAN/BIC numéro de compte bancaire, numéro de domiciliation), montant mensuel épargné, numéro d’identification du On Board Unit , plaque d’immatriculation, nom chauffeur, preuve d’inscription et rapport d’identification, ainsi que toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre application mobile pour trouver une station-service voisine, un car wash, point charge électrique,..., nous traitons vos données de géolocalisation.

Nous pouvons également enregistrer vos réponses ou commentaires au sujet des produits achetés, que vous nous fait parvenir dans le cadre d‘études de satisfaction ou de marché, ou d’éventuelles plaintes au sujet de produits ou services que vous nous avez adressées.

Dans la mesure du possible, nous enregistrons aussi la date à laquelle ces données ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

Information collectée par des moyens automatisés

Lorsque vous visitez notre site web ou notre web shop ou lorsque vous utilisez notre application mobile, nous pouvons, outre les données à caractère personnel que vous partagez volontairement avec nous, collecter et traiter certaines informations par des moyens automatisés, notamment via le placement des cookies et des technologies similaires. Il s’agit notamment de données suivantes : adresse IP, durée de votre visite sur le site web ou application mobile, l’adresse internet à partir de laquelle vous avez effectué des clicks, les pages vues, les liens sur lesquels vous avez été redirigés.
Pour certaines applications, nous pouvons utiliser vos données de géolocalisations, si vous avez activé ce service.

Si vous êtes actif sur nos pages de réseaux sociaux ou vous « aimez » nos pages de réseaux sociaux, nous pouvons également enregistrer ces informations dans notre base de données.

Nous pouvons également recevoir des Informations provenant de tiers vous concernant

Gabriëls peut utiliser des données vous concernant, obtenues par le biais de partenaires externes ou des fournisseurs de données spécialisés, pour vous contacter pour de la prospection. Lorsque vous êtes contacté par Gabriëls dans le cadre d’une action commerciale et que vous ne nous avez pas communiqué vos informations personnelles, vous pouvez toujours nous contacter pour savoir via quel partenaire externe nous avons reçu vos informations personnelles.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de partenaires externes ou des sociétés spécialisées dans le commerce de données afin de compléter vos données, de les corriger ou de les mettre à jour ou pour l’établissement d’un profil marketing.
Ces informations peuvent également inclure des informations provenant de sources publiques.

En outre, nous recevons également les données transactionnelles pertinentes relatives à l’utilisation de votre carte essence Gabriëls (numéro de carte, date de l’achat, produit et nombre de litres et données techniques spécifiques comme le numéro de la pompe, sa localisation, le terminal,....) lorsque vous avez utilisé cette dernière dans une station essence partenaire faisant partie de notre réseau de partenaires (Octa+, Power, DKV, Greenpoint ...).

Prise de décision automatisée et profilage

Dans le cadre d’un contrat d’octroi d’une (ou plusieurs) carte à essence, nous nous réservons le droit de demander des renseignements relatifs à la solvabilité du demandeur de la carte auprès des sociétés spécialisées dans la fourniture de renseignements commerciaux. Cette information de profil (« crédit score ») est établie par ces entreprises externes spécialisées et est basée entre autre sur des données financières et d’entreprise publiées et sur l’expérience de paiement. Les informations ainsi collectées, combines avec notre propre historique de paiement dans le cas de clients existants seront prises en compte pour la décision d’octroi ou de retrait/refus d’octroi de la carte essence et/ou pour la définition ou l’adaptation des limites de crédit y afférentes. La décision finale n’est donc pas prise via des décisions automatisées, mais par Gabriels même.

Utilisations de vos données et bases légales ?

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :

  • Pour répondre à vos questions ou pour vous contactez si vous nous le demandez (ex. via nos formulaires de réponse)
  • Pour gérer votre participation à nos actions commerciales ou concours 
  • Pour vous offrir les services de notre application mobile
  • Pour l’envoi des newsletters ou marketing personnalisé via e-mail ou via d’autres canaux auxquelles vous vous êtes inscrits 
  • Conformément à la législation E-privacy, nous pouvons vous envoyer notre newsletter relative à nos activités sur base de votre consentement implicite si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de la conclusion d’un contrat.
    Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation (il est possible de se désabonner simplement en cliquant le lien ajouté en bas de chaque e-mail)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »)

Pour l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée) :

  • Pour la préparation, l’exécution et la suivie de de la commande ou du contrat 
  • Pour la gestion générale de la clientèle, y compris la comptabilité, la récupération ou de transfert de créances, gestion des litiges et procédures juridiques
  • Pour la gestion et la suivie des plaintes, service après-vente 
  • Pour la gestion générale des fournisseurs, y compris le suivi des commandes, paiement des fournisseurs, prospection des fournisseurs

Lorsque nous avons un intérêt légitime dans le cadre de la poursuite de nos activités économiques régulières, y compris le de marketing direct (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :

  • Pour vous tenir informé de notre offre et des nouveaux produits, services ou promotions qui pourraient vous intéresser, y compris par l’utilisation de fichiers externes d’entreprises spécialisées dans la commercialisation des données que nous obtenons à des fins de prospection, éventuellement sur base de votre profil marketing Si vous ne voulez pas de publicité, vous pouvez faire usage de votre droit d’opposition (voir ci-dessous « exercer vos droits »)
  • Pour centraliser les données de clients, afin de les combiner et d’enrichir avec des données utiles 
  • Pour établir des profils de clients afin de rendre les informations sur nos produits et services plus pertinentes et les personnaliser au mieux selon vos intérêts 
  • Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos produits, nos procédures internes et notre service global ; • Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting
  • Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus, la gestion des litiges et procédures juridiques et la protection de nos droits en général

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement des données à caractère personnel et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.

Transmission de vos données à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • A nos sous-traitants dans le cadre de prestations qu’ils exercent pour notre compte (ex. e-mail marketing service provider, service provider intervenant pour les paiements on ligne etc). Ils ne peuvent traiter vos données que dans les limites strictes des instructions que nous leur donnons et conformément à la présente politique de protection de données. Ils sont soumis à des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité de vos données et n’en deviennent pas propriétaire.
  • À des tierces parties à qui nous transférons vos données en vue de l’exécution des services spécifiques (ex. à Satellic, gestionnaire du système de péage pour les redevances kilométriques, lorsque vous nous mandatez pour la gestion de votre compte Satellic, ex. Aux stations essence partenaires faisant partie du réseau de partenaire reconnu à qui nous transférons les données de la transaction dans le cadre de votre ravitaillement, si vous utilisez une carte essence de l'une de ces stations partenaires chez Gabriëls etc.)
  • Aux autres sociétés de notre groupe pour les mêmes finalités que celles décrites dans la présente politique de protection de données.
  • A nos éventuels ayant-droit (dans le cas de vente, réorganisation, fusion, liquidation d’une (partie de) notre société)
  • Lorsque nous sommes tenus de le faire par (1) une obligation légale, une procédure juridique ou une instance officielle, (2) lorsqu’il existe un intérêt légitime ou lorsque le transfert est nécessaire et approprié pour éviter des dommages financiers ou autres, ou pour protéger nos droits (ex. transfert à notre assureur-crédit chez qui nous prenons une assurance contre les factures impayées ou aux fournisseurs de services juridiques) ou (iii) dans le cadre d’une enquête pour des activités (présumées) frauduleuses ou illégales.
  • A d’autres tiers sur base de votre consentement spécifique.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En nous communiquant vos données à caractère personnel vous acceptez qu’elles puissent être transférées vers des pays extérieurs à l’espace économique européen. Nous pouvons par exemple faire appel à des prestataires de service informatiques « cloud » qui sont basées en en dehors de l’espace économique européen pour héberger vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous veillons particulièrement à la protection de vos données par des obligations contractuelles spécifiques et conformément aux obligations de la règlementation vie privée.

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon l’objectif de traitement.

Les données des clients sont conservées pendant une période de 10 ans à dater du dernier achat.
Les données des prospects sont conservées pendant une période de cinq ans à dater du dernier contact.
Dans le cas d’abonnement aux newsletter, vos données seront conservées tant que vous ne vous désabonnez pas.

Les données des contacts d’affaires et des fournisseurs sont conservées aussi longtemps que vous représentez le fournisseur concerné et que la conservation des données est nécessaire pour la gestion de la relation de fournisseur.
Les données de géolocalisation servent uniquement pour la fourniture du service et ne sont pas conservées.

Vos données personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales) ou pour pouvoir présenter certaines informations comme preuve juridique dans le cadre d’un litige. L’accès aux données archivées est limité.

Sécurité de vos données

Gabriels met tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons. Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelle protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches.

Vos droits et procédure pour les exercer

Votre droit d’accès et de rectification :

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si vous avez donné votre consentement à Gabriels pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, pour du marketing direct (c’est à dire pour l’envoi des offres promotionnelles) ainsi que pour établir de profils marketing sur base de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à la transmission de vos données à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données basées sur votre situation particulière, dans tous les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi. Votre droit à la limitation du traitement En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes). Pour ce faire, nous vous demandons de joindre de préférence une copie de l’avant de votre carte d’identité à votre demande. Vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Par courrier: Gabriëls en C° SA, Hekkestraat 41, 9308 Hofstade (à l’attention du responsable ‘Privacy’) ou
par e-mail: privacy@gabriels.be.
Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre responsable Privacy à l’adresse postale ou l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à commission@privacycommission.be

COOKIES

Lorsque vous visitez notre site web ou notre web shop ou lorsque vous utilisez notre application mobile, les données à caractère personnel suivantes seront traitées par des moyens automatisés, notamment via le placement des cookies et des technologies similaires:

Adresse IP, type de navigateur et langue, logiciel, type et marque de matériel utilisé pendant la connexion avec le site web, le webshop ou l’utilisation de l’application mobile, adresse web via laquelle vous avez accédé au site web, webshop ou à l’application mobile, pages vues, liens sur lesquels vous avez cliqué et autres actions réalisées pendant la visite du site web, du webshop ou lors de l’utilisation de l’application mobile.

Que sont les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour notre site web/web shop et application mobile (un cookie est un petit fichier qui est envoyé par notre serveur et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou par téléphone mobile). Par ces petits fichiers, nous pouvons mémoriser certaines informations vous concernant, telles que vos paramètres de langue, mais également enregistrer certaines informations à des fins d’analyse.

Pour quelles finalités nous utilisons les données collectées par des cookies ?

Les données à caractère personnel collectées par les cookies sont utilisées pour les finalités suivantes: 

  • A des fins techniques et fonctionnelles: pour permettre le fonctionnement technique de notre site web/webshop ou application mobile, pour optimaliser son fonctionnement et mémoriser certains choix techniques (ex. Langue, newsletter, …)
  • A des fins analytiques et statistiques: pour en savoir plus sur nos utilisateurs et comment ils utilisent notre site web/webshop ou application mobile et pour pouvoir montrer des services et des offres plus pertinentes (voir ci-dessous Google Analytics).
  • A des fins de marketing: pour pouvoir montrer des offres pertinentes qui correspondent aux préférences des utilisateurs (Google AdWords) et qui sont basées sur le comportement en ligne des utilisateurs.
  • Nous pouvons également utiliser des cookies de partenaires soigneusement sélectionnés, avec lesquels nous travaillons et qui font de la publicité pour nos services sur leur site Web

Google Analytics

Sur notre site web, nous utilisons Google Analytiques, un service analytique de web, fourni par Google Inc. Google Analytique place un cookie afin d’évaluer l’utilisation de notre site web, qui permet d’effectuer des rapports concernant les activités sur notre site web. Cela nous aide à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web. Plus d’information sur le traitement de données par Google Analytics via le lien suivant: www.google.com/analytics/terms/fr.html.

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